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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bulle d'essence de Soi 

est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement européen n° 2016/679

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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